CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Médiathèque Val Média
En vigueur au 02/11/2023
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles Val d'Isère Tourisme, le Club des Sports de Val d’Isère, Val d’Isère Téléphériques et la Mairie de Val d’Isère (ci-après, ensemble, les « Partenaires ») autorisent, de façon non-exclusive, toute personne physique ou morale (ci-après, l’« Utilisateur ») à accéder à la médiathèque disponible sur le site internet https://ot-val-isere.ephoto.fr/ (ci-après, la « Médiathèque Val Média ») et à utiliser tout contenu de quelque nature que ce soit qui y est disponible (ci-après, le « Contenu ») grâce à son espace numérique dédié (ci-après, le « Compte »).
PREAMBULE
1. Co-éditeurs
Les Partenaires sont co-éditeurs de la Médiathèque Val Média. Ils sont chacun responsable de l'exploitation qu'ils en font et sont les interlocuteurs de l'Utilisateur dans le cadre de cette exploitation.
Les Partenaires sont :
- Val d'Isère Tourisme
BP 228 - Place Jacques Mouflier, 73 155 Val d’Isère Cedex
+33 4 79 06 06 60
N° TVA : FR59388667602
N° au RCS de Chambéry : 388 667 602
- Club des Sports de Val d’Isère
BP 61 - Route de la Balme, 73150 Val d'Isère
+33 4 79 06 03 49
N° TVA : FR78776511115
- Val d’Isère Téléphériques
Gare centrale, 73150 Val d’Isère
+33 4 79 06 00 35
N° TVA : FR89380241513
N° au RCS de Chambéry : 380 241 513
Capital social : 2 737 800,00 €
- Mairie de Val d’Isère
Montée du Thovex, 73150 Val d’Isère
+33 4 79 06 01 60
N° TVA : FR95217303049
2. Autres intervenants
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l'Utilisateur de la Médiathèque Val Média l’identité des autres intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Co-directeurs de publication : Christophe Lavaut, Ingrid Jacquemod, Arnaud Mollanger et Patrick Martin
- Webmaster : webmaster@valdisere.com
- Hébergeur : Alter Way - 1 rue Royale, 92210 Saint-Cloud
3. Présentation et description
La Médiathèque Val Média est une plateforme qui permet à l'Utilisateur d'utiliser du Contenu en relation avec Val d'Isère. L’accès est réservé exclusivement aux personnes dont l’objectif est de participer à la promotion de la destination Val d'Isère.
Les CGU sont mises à la disposition de l'Utilisateur sur la Médiathèque Val Média où elles sont directement consultables, et imprimables.
À tout moment, les Partenaires peuvent ajouter de nouveaux services, ressources et fonctionnalités sur la Médiathèque Val Média et publier de nouvelles versions. Les nouveaux services et/ou fonctionnalités sont régies par les présentes CGU ainsi que toute condition complémentaire que les Partenaires sont susceptibles de publier au regard de ces services et/ou fonctionnalités spécifiques.
4. Acceptation des présentes CGU
En entrant sur la Médiathèque Val Média et lors de la création d’un Compte, en cochant la case « Je certifie avoir lu et accepté sans réserve les CGU de la Médiathèque Val Média », chaque Utilisateur déclare et garantit avoir lu et accepté les présentes CGU et s’engage à les respecter.
L’utilisation de la Médiathèque Val Média est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pleine et entière. Toute inscription sur la Médiathèque Val Média par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou s’inscrivant sur la Médiathèque Val Média, l’Utilisateur déclare et garantit avoir 18 ans ou plus et être juridiquement capable.
ARTICLE 1 - ACCES, USAGE ET SECURITE DU COMPTE
1.1 Création d’un Compte
Il est obligatoire pour tout Utilisateur d’être inscrit sur la Médiathèque Val Média en créant un Compte pour accéder aux services.
L'Utilisateur doit faire une demande d'inscription en acceptant les CGU de la Médiathèque Val Média et en remplissant l’ensemble des champs du formulaire prévu à cet effet. Les informations suivantes doivent être renseignées : civilité, nom, prénom, société/organisme qu’il représente, catégorie, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe et l’utilisation prévue du Contenu de la Médiathèque Val Média.
L’étendue des droits de l’Utilisateur sur le Contenu téléchargé varie en fonction de la catégorie d'Utilisateur à laquelle il appartient.
L’Utilisateur s’engage à répondre de manière exacte et sincère.
Une fois validée, sa demande d’inscription est transmise aux équipes de la Médiathèque Val Média pour vérification et validation. L’Utilisateur recevra ensuite un email l’informant de la création de son Compte.
Les Partenaires se réservent le droit de refuser la création d’un Compte si les informations transmises sont incorrectes ou si l'activité de l'Utilisateur ne correspond pas à l'usage de la Médiathèque Val Média autorisé par les présentes CGU.
1.2 Sécurité du compte
L'Utilisateur s'engage en toute circonstance à garder secrets ses identifiant et mot de passe et s'interdit de les communiquer à des tiers. L'Utilisateur est responsable de toute utilisation faite de ses identifiant et mot de passe et de toute utilisation/exploitation des photographies en découlant. Dans l'hypothèse où la confidentialité des identifiant et mot de passe ne serait plus assurée, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement le Partenaire de son choix, qui transmet l'information au reste des Partenaires.
Il est vivement conseillé à l'Utilisateur de changer son mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de son Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé en évitant les combinaisons facilement identifiables.
Les données personnelles que l'Utilisateur sera amené à fournir aux Partenaires sur la Médiathèque Val Média afin de répondre aux demandes de renseignements ou d'informations dans le cadre d'une ouverture de Compte, sont collectées et traitées de manière loyale et licite à des fins d’exécution de mesures contractuelles. Elles sont uniquement exploitées dans le cadre de la gestion de la Médiathèque Val Média, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1.3 Suspension de compte
Les Partenaires se réservent le droit de suspendre le Compte de l'Utilisateur ou mettre fin à son accès à la Médiathèque Val Média dans les cas suivants :
- Si la Médiathèque Val Média détermine raisonnablement que cette personne a enfreint les présentes CGU ;
- Si les informations renseignées par l’Utilisateur concerné apparaissent erronées, incorrectes ou expirées.
- S’il viole les droits d’un tiers,
- Si une décision judiciaire l’exige.
1.4. Suppression du Compte
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis la base de gestion de son Compte.
ARTICLE 2 - FONCTIONNALITES DE LA MEDIATHEQUE
L’Utilisateur de la Médiathèque Val Média peut constituer un « panier » avec le Contenu sélectionné et le sauvegarder.
Le Contenu sélectionné peut être prévisualisé et téléchargé, à condition que l'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation accordé par les Partenaires, conformément à l'article 3 des présentes CGU.
Pour chaque fichier téléchargé, un fichier Excel comportant les informations importantes sur le fichier (titre, auteur, indication géographique, date de prise de vue, nombre de pixels, crédit photo le cas échéant, restrictions éventuelles d'utilisation, etc.) Médiathèque Val Média est également téléchargeable.
ARTICLE 3 - TELECHARGEMENT ET UTILISATION DU CONTENU
3.1 Téléchargement
Pour télécharger du Contenu, le Compte de l’Utilisateur doit avoir été validé par un administrateur de la Médiathèque Val Média. Selon la catégorie à laquelle l’Utilisateur appartient, il peut voir tout ou partie des rubriques et fichiers, et pourra télécharger du Contenu ou non selon les droits de sa catégorie.
3.2 Licence d’utilisation
Les Partenaires accordent un droit d’utilisation non exclusif et non cessible à titre gratuit à l’Utilisateur ayant téléchargé du Contenu sous réserve du strict respect par l’Utilisateur des conditions définies ci-après.
Cette licence d’utilisation lui permet d’utiliser, d’exploiter et de reproduire les Contenus téléchargés à l’échelle internationale durant la durée d’exploitation spécifique prévue et applicable à chaque Contenu. Cette durée est spécifiée dans le fichier technique correspondant à chaque Contenu. L’Utilisateur sera notifié par mail à la date à laquelle il n’est plus autorisé à utiliser le Contenu téléchargé.
Les Partenaires autorisent l’Utilisateur de la Médiathèque Val Média à reproduire le Contenu téléchargé sur tout support physique et numérique.
Chaque utilisation du Contenu doit être assortie du crédit photographique indiqué lors de son téléchargement.
3.3 Obligations de l’Utilisateur
Les droits de téléchargement et/ou de visualisation sont concédés à titre personnel à l’Utilisateur, lequel ayant été identifié par le formulaire de demande de création de Compte et/ou de téléchargement.
L’Utilisateur s’engage à transmettre des informations fiables et correctes notamment quant au cadre d’exploitation du Contenu exposé lors de sa demande de téléchargement.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
- Utiliser le Contenu téléchargé en l’état, sans y apporter de modification, à moins d'un accord préalable avec le Partenaire responsable de ce Contenu et d'une permission écrite de sa part ;
- Mentionner en caractères visibles et apparents, à chaque apparition des Contenus, le crédit photographique indiqué lors du téléchargement ;
- Exploiter le Contenu uniquement sur les supports lui appartenant ;
- Exploiter le Contenu de manière à participer exclusivement à la promotion de la destination Val d'Isère, la promotion de toute autre destination étant interdite ;
- Utiliser le Contenu dans la limite de la durée du droit d'accès à la Médiathèque Val Média.
Il est formellement interdit à l’Utilisateur :
- De partager les Contenus téléchargés à des tiers ;
- D’utiliser les Contenus téléchargés dans le cadre d’achat d’espaces publicitaires ;
- De modifier l’aspect esthétique des photos (application de filtre, retouche, …), à moins d'un accord préalable avec le Partenaire responsable de ce Contenu et d'une permission écrite de sa part ;
- De dénaturer ou porter atteinte à l’intégrité des données auxquelles il a accès.
ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la Médiathèque Val Média (tels que la charte graphique, le nom de domaine, le logo etc.) sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur la Médiathèque Val Média sont la propriété exclusive du Partenaire qui les publie. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
L'Utilisateur comprend et accepte que l’accès et/ou l’utilisation de la Médiathèque Val Média lui sont donnés « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, statuaire ou autre. A ce titre, les Partenaires ne donnent aucune garantie quant à l’adéquation de la Médiathèque Val Média, y compris des données, aux besoins de l’Utilisateur, et l’Utilisateur est seul responsable de s’assurer que l’utilisation de la Médiathèque Val Média, y compris des données, est conforme à ses besoins.
Les Partenaires ne donnent aucune garantie de continuité de la Médiathèque Val Média et se réservent le droit à tout moment, sans préavis ou mise en demeure, ni indemnité, de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la Médiathèque Val Média pour tout motif de leur choix, et d’apporter à tout moment à la Médiathèque Val Média toutes les modifications et améliorations jugées nécessaires, sans préavis ni mise en demeure.
Les Partenaires ne peuvent garantir l'absence d'anomalies dans la saisie et/ou l'affichage sur écran et/ou sur papier à l'édition.
L’Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité des Partenaires ne pourra en aucun cas être recherchée, à quelque titre que ce soit, pour un quelconque dommage direct et/ou indirect causé au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès à la Médiathèque Val Média, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications nécessaires pour utiliser la Médiathèque Val Média, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.
Les Partenaires détiennent des droits d'utilisation sur les photographies mises à disposition. Toutefois, ils n’assument aucune responsabilité quant à un éventuel recours, poursuite, réclamation ou demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'Utilisateur, d'une ou de plusieurs photographies qu'il aurait recadrées ou autrement modifiées.
ARTICLE 6 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre de la Médiathèque Val Média et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité des Partenaires, malgré leurs vérifications préalables et régulières de ces sites.
ARTICLE 7 - PROCEDURE D’ALERTE ET DE SIGNALEMENT D’ABUS
Dans le cadre de la procédure d'alerte décrite ci-dessous, l'Utilisateur est invité à signaler au Partenaire de son choix, qui en informe le reste des Partenaires, toute utilisation frauduleuse de la Médiathèque Val Média et de ses services dont il aurait connaissance. Cela inclue l’utilisation de tout Contenu qui contreviendrait aux interdictions énoncées aux présentes CGU et plus généralement aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Si l'Utilisateur estime qu’un élément des données porte atteinte à ses droits de la propriété intellectuelle ou à son droit à l’image, il lui revient d’en notifier le Partenaire de son choix, qui en informe le reste des Partenaires, aux coordonnées figurant dans le préambule des présentes CGU en joignant ses coordonnées et le Contenu concerné.
Les Partenaires s'engagent à retirer immédiatement de la Médiathèque Val Média et/ou de rendre inaccessible toute partie des données qui porterait atteinte à des droits d’auteur et/ou au droit à l’image d’une personne et/ou à des droits patrimoniaux, tel qu’il lui serait notifié.
ARTICLE 8 – DUREE, MISE A JOUR ET RESILIATION DES CGU
8.1. Durée
Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.
8.2. Résiliation
Les présentes CGU sont résiliables à tout moment et sans préavis en supprimant son Compte ou en arrêtant de naviguer sur la Médiathèque Val Média si l'Utilisateur n'a pas créé de Compte.
En cas de non-respect de l’une ou plusieurs des obligations des présentes CGU par l'Utilisateur et sans préjudice de toutes sanctions civiles et/ou pénales applicables du fait de toute violation de droits de tiers que pourrait encourir cet Utilisateur, les Partenaires se réservent le droit de résilier immédiatement, de plein droit, et sans mise en demeure préalable, les présentes CGU avec l’Utilisateur et par conséquent, de supprimer le Compte de cet Utilisateur, sans préjudice de tous dommages-intérêts.
Une fois le Compte supprimé, tout Contenu chargé et stocké ou lié à une activité sur le Compte est irrémédiablement supprimé.
8.3. Mise à jour et évolution des CGU
Les Partenaires se réservent la possibilité de modifier tout ou partie des présentes CGU à tout moment et sans préavis. Si l'Utilisateur continue à accéder à la Médiathèque Val Média ou à l’utiliser, cela signifie qu'il accepte ces changements. L’accès à la Médiathèque Val Média et son utilisation sont soumis à la version actuelle des CGU, des règles et des directives publiées sur la Médiathèque Val Média au moment de l’utilisation. Il est conseillé à l'Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU en suivant le lien proposé sur la page d’accueil de https://ot-val-isere.ephoto.fr/.
ARTICLE 9 – DONNEES PERSONNELLES
9.1. Collecte des données à caractère personnel
Lors de chacune des visites sur la Médiathèque Val Média, Val d'Isère Tourisme recueille des informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Utilisateur telles que l'adresse IP, la date et l'heure de connexion, ainsi que des données sur le matériel informatique et les logiciels de l’ordinateur.
Sont également recueillies les données personnelles suivantes :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance ;
- Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Identifiant et mot de passe crypté utilisés par l’Utilisateur pour s’identifier.
9.2. Responsable de traitement
Val d'Isère Tourisme collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de données.
9.3. Finalités du traitement
Val d'Isère Tourisme ne traite et n'utilise les données que dans la mesure où cela est nécessaire pour contacter l'Utilisateur, assurer le traitement de ses demandes, créer et gérer son Compte, créer et gérer son accès aux services en ligne ou réaliser des études statistiques.
9.4. Bases juridiques du traitement
Les bases juridiques du traitement sont le consentement préalable et exprès des personnes concernées, l’exécution du contrat qui lie l’Utilisateur à Val d'Isère Tourisme, le besoin de se défendre dans l’hypothèse de poursuites judiciaires, le maintien de la sécurité de la Médiathèque Val Média ainsi que la réalisation de la mission d’intérêt public que Val d'Isère Tourisme poursuit.
9.5. Durée de conservation des données
Les informations personnelles de l'Utilisateur sont conservées pendant la durée d’activité du Compte. Un Compte inactif (sans connexion) depuis plus de 3 ans sera supprimé.
Par ailleurs les deux cas d’exceptions suivants sont applicables :
- L'Utilisateur exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;
- Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.
9.6. Sécurité et confidentialité
Pendant cette période, Val d'Isère Tourisme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l'Utilisateur, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
9.7. Destinataire
Peuvent être destinataires de tout ou partie des données : les services de Val d'Isère Tourisme, les services en charge de l’exploitation et de la maintenance des systèmes d’information, les sous-traitants liés à Val d'Isère Tourisme par contrat pour mettre en œuvre tout ou partie d’un traitement. Aucun transfert de données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Val d'Isère Tourisme s'engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données de l'Utilisateur sans son consentement préalable, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).
9.8. Droit des personnes concernées
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.
L'Utilisateur peut, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer ses droits en adressant sa requête :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@valdisere.com ;
- Ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Val d'Isère Tourisme
Place Jacques Mouflier BP 228
73 155 VAL D'ISERE CEDEX
9.9. Utilisation des cookies
Lorsque l'Utilisateur navigue sur la Médiathèque Val Média, Val d'Isère Tourisme est susceptible d’accéder à son ordinateur ou son terminal afin de le reconnaître par l’intermédiaire d’un identifiant technique. Cela implique l’utilisation de cookies, qui peuvent être supprimés automatiquement à la fermeture du navigateur ou à l’issue d’une durée déterminée.
Lors de la première consultation de la Médiathèque Val Média, le module de paramétrage des cookies de Val d'Isère Tourisme est présenté afin que l'Utilisateur puisse accepter ou refuser l’utilisation de cookies par la plateforme de gestion du consentement de Sirdata dont la politique de protection des données personnelles est accessible ici.
La technologie des cookies est utilisée pour personnaliser les fonctionnalités proposées, adapter la présentation des pages de la Médiathèque Val Média aux préférences d’affichage du terminal, du matériel et des logiciels de visualisation de l'Utilisateur.
Val d'Isère Tourisme utilise les catégories de cookies listées ci-après dont la durée de conservation n'excède pas les recommandations de la CNIL :
- Les cookies nécessaires à la fourniture des services de la Médiathèque Val Média (durée du cookie : 12 mois) ;
- Les cookies de mesure d’audience. Ces cookies permettent uniquement la production de statistiques avec des données personnelles anonymisées sur la base de l’intégration d’un Google Analytics (durée du cookie : 24 heures) ;
- Les cookies de suivi de personnalisation. Ces cookies permettent d’analyser, d’optimiser et de personnaliser votre navigation sur Internet. Ces derniers ne sont installés qu’avec le consentement préalable et exprès de l'Utilisateur (durée du cookie : 12 mois) ;
- Les cookies de partage avec les réseaux sociaux. Lorsque l'Utilisateur utilise des boutons pour partager des contenus en ligne via des réseaux sociaux tels que Twitter et Facebook, un cookie est placé dans le navigateur de son terminal (durée du cookie : 12 mois).
9.10. Informations complémentaire relatives à la protection des données
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 - LITIGES
L'Utilisateur peut adresser toute réclamation relative aux présentes CGU au Partenaire de son choix, qui en informe le reste des Partenaires, aux coordonnées qui figurent dans le préambule des présentes CGU afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec des tentatives de résolution amiable, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents.